Réuni à La Rochelle le 25 mai, le secteur privé portuaire rassemblé au sein de l’Unim évoque sa volonté de clarifier fiscalité et domanialité portuaires. Le Premier ministre a annoncé en novembre, aux Assises de l’économie de la mer, qu’il voulait aplanir la iscalité portuaire. Car depuis que le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 2 juillet 2014, que les autorités portuaires devaient être soumises à la taxe foncière, un grand lou règne. « Nous veillons à ce que l’administration ne fasse pas porter un poids encore supérieur aux ports français qui ont déjà un problème de compétitivité par rapport aux ports du nord et de la Méditerranée  », résume Nils Beneton, vice-président de l’Unim et patron de Sea-Invest France. Avec la réforme de 2008 qui redistribue le rôle du privé et du public, plusieurs opérateurs de terminaux ont eu à subir des contrôles iscaux ces derniers mois. La base d’imposition de taxe foncière est ainsi considérée, à l’Unim, comme
« un sujet d’incertitude majeure pour les opérateurs qui veulent investir ». La procédure en cours coniée à Bercy vise à mettre en place les bases d’imposition. L’Unim, comme l’UPF (autorités portuaires), la suit de près. « Nous attendons un texte simple, qui définisse une valeur locative commune pour l’ensemble des installations : un quai, un terreplein, un hangar », explique Nils Beneton. Avec une sécurité juridique. « Car si la loi permet actuellement aux collectivités d’exonérer les ports, cela nous paraît risqué de se ier à des décisions politiques locales qui peuvent changer avec les majorités. » Tout en acceptant de payer la taxe foncière, les opérateurs de terminaux attendent un régime dérogatoire, comme l’ont déjà les aéroports, les voies ferrées ou les autoroutes. Le but : ne pas payer plus qu’aujourd’hui et pas plus que
dans les ports européens concurrents. «  L’idée de la réforme portuaire de 2008 était de gagner en performance, pas de pénaliser les ports », glisse le vice-président de l’Unim qui indique que l’Italie a décidé d’exonérer terrepleins et quais de taxe foncière. « Il faut une valeur locative faible pour des installations déjà soumises à un nombre incroyable de contraintes en matière de sécurité, d’environnement ou de personnels à statut. Sinon, qui va investir dans les ports ? »
Thibaud TEILLARD